{"id":3,"date":"2020-12-21T15:14:35","date_gmt":"2020-12-21T14:14:35","guid":{"rendered":"http:\/\/ethandart.com\/?page_id=3"},"modified":"2021-01-10T09:46:00","modified_gmt":"2021-01-10T08:46:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ethandart.com\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales."},"content":{"rendered":"\n
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\u00c9diteur du site :<\/h3>\n\n\n\n

GEDEAS<\/strong>
625 avenue de la Saladelle
ECOPARC 34 130 Saint-Aun\u00e8s
T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +33 (0)4 67 10 93 12<\/a>
Mail :\u00a0<\/strong>contact@gedeas.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> : Lilian Pitault<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Charte graphique, web design,
conception & r\u00e9alisation :<\/h3>\n\n\n\n

IFCL Consultants<\/strong>
E-mail :<\/strong>\u00a0https:\/\/ifcl.fr\/contact\/<\/a>
Site :<\/strong>\u00a0https:\/\/ifcl.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement OVH<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

1- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

La charte graphique et les contenus du site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables.\u00a0En cons\u00e9quence, toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification ou, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, exploitation de la charte graphique ou des contenus du pr\u00e9sent site sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de\u00a0GEDEAS<\/a>\u00a0est interdite.Toute exploitation non autoris\u00e9e de ces \u00e9l\u00e9ments est constitutive d\u2019acte de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et\/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile du contrevenant.<\/p>\n\n\n\n

e \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que GEDEAS<\/a> traite des Donn\u00e9es Personnelles, GEDEAS<\/a> prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles GEDEAS<\/a> les traite.<\/p>\n\n\n\n

5-1 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

GEDEAS<\/a> est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :
\u2022 pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
\u2022 pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9)
\u2022 pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation
\u2022 pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives
\u2022 pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email
GEDEAS<\/a> ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n\n\n\n

5-2  Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de GEDEAS<\/a> disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite
\u2022 droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
\u2022 droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
\u2022 droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
\u2022 droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
\u2022 droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui GEDEAS devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s que GEDEAS<\/a> a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, GEDEAS<\/a> s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment GEDEAS<\/a> utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que GEDEAS<\/a> corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport) par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email suivante : contact@gedeas.fr<\/a> ou par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :
GEDEAS
625 avenue de la Saladelle
ECOPARC
34130 Saint-Aun\u00e8s<\/p>\n\n\n\n

Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 GEDEAS<\/a> par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de GEDEAS<\/a> peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

5-3 Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

GEDEAS<\/a> s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, GEDEAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019il pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
GEDEAS s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de GEDEAS, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs GEDEAS ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

5-4 S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.
Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles , GEDEAS utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l\u2019encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, GEDEAS prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>\n\n\n\n

6- Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n

Le site internet de GEDEAS peut offrir des liens vers d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres ressources disponibles sur Internet.\u2028 GEDEAS ne dispose d\u2019aucun moyen pour contr\u00f4ler les sites en connexion avec ses sites internet. GEDEAS ne r\u00e9pond pas de la disponibilit\u00e9 de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu\u2019ils proposent, ou de tout usage qui peut \u00eatre fait de ces \u00e9l\u00e9ments. Les risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation incombent pleinement \u00e0 l\u2019internaute, qui doit se conformer \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation.\u2028Les utilisateurs, les abonn\u00e9s et les visiteurs des sites internet de GEDEAS ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de GEDEAS. \u2028Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d\u2019un des sites internet de GEDEAS, il lui appartiendra d\u2019adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d\u2019un hyperlien. GEDEAS se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir \u00e0 en justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

7- \u00ab Cookies \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \u00ab Cookies \u00bb). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.
st susceptible de traiter les informations de l\u2019Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent \u00e0 GEDEAS<\/a> d\u2019am\u00e9liorer le contenu du Site, de la navigation de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Les Cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par le Site, l\u2019Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non les accepter de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des Cookies lui soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un Cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal. GEDEAS<\/a> informe l\u2019Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, GEDEAS<\/a> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s par GEDEAS<\/a>, r\u00e9sultant du refus de Cookies par l\u2019Utilisateur de l\u2019impossibilit\u00e9 pour GEDEAS<\/a> d\u2019enregistrer ou de consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l\u2019Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l\u2019Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re l\u2019Utilisateur peut modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019Utilisateur refuse l\u2019enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l\u2019Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le Site peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque GEDEAS<\/a> ou l\u2019un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n

6- Litiges<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 GEDEAS<\/a>. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n

Client<\/strong> : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Utilisateur<\/strong> : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
Informations<\/strong> personnelles<\/strong> : \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
Charte<\/strong> Graphique<\/strong> : d\u00e9signe les cr\u00e9ations relatives \u00e0 la structure g\u00e9n\u00e9rale du Site, notamment les marques, les logos et les graphismes.
Contenus<\/strong> : d\u00e9signe les noms de domaine, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de cas et r\u00e9alisations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9diteur du site : GEDEAS625 avenue de la SaladelleECOPARC 34 130 Saint-Aun\u00e8sT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)4 67 10 93 12Mail :\u00a0contact@gedeas.fr Directeur de la publication et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Lilian Pitault. Charte graphique, web design,conception & r\u00e9alisation : IFCL ConsultantsE-mail :\u00a0https:\/\/ifcl.fr\/contact\/Site :\u00a0https:\/\/ifcl.fr\/ H\u00e9bergement OVH 1- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle La charte graphique et les<\/p>\n

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